Vous souhaitez valider une opération importante et vous avez besoin d’une attestation de conformité fiscale (ACF) ? Découvrez la démarche à suivre pour obtenir votre attestation de conformité fiscale au Cameroun.
Avant d’attaquer le fond de votre préoccupation, il serait toute de même intéressant d’expliquer ce qu’est l’attestation de conformité fiscale.
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C’est quoi une attestation de conformité fiscale (ACF)
L’attestation de conformité fiscale ou ACF est un document délivré par l’administration fiscale qui certifie qu’un contribuable est à jour de ses obligations déclaratives et du paiement de ses impôts et taxes.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances 2024 au Cameroun, l’ACF est devenu obligatoire pour toute demande de visa auprès des missions diplomatiques et consulaires.
L’attestation de conformité Fiscale est à une validité de 03 mois renouvelable après expiration. Passé ces 03 mois, vous avez la possibilité de télécharger une nouvelle attestation en ligne.
Quel est le rôle de l’attestation fiscale
L’attestation de conformité fiscale n’est qu’un certificat de conformité. Ce n’est pas une nouvelle taxe ou impôt mais plutôt une permutation de l’attestation de non-redevance. Désormais, on ne parle plus d’attestation de non-redevance (ANR) mais plutôt d’ACF (attestation de conformité fiscale).
Qui sont les personnes concernées par cette nouvelle réforme ?
Les personnes physiques, les professionnels, les salariés, les dirigeants d’entreprises, les exploitants individuels ou encore les professionnels libéraux doivent présenter l’attestation de conformité fiscale pour toute demande de VISA.
Cette exigence ne concerne pas les enfants mineurs et les étudiants sans revenus ou encore les cas d’évacuations sanitaires.
Comment obtenir une attestation de conformité fiscale (ACF)
Toute personne physique ou morale qui désire avoir une attestation de conformité fiscale peut l’avoir en ligne sur le site de la DGI impots.cm. Pour se faire, vous avez deux méthodes au choix.
Télécharger l’attestation de conformité fiscale : mode opératoire
Etape 1 : Connectez vous à votre compte sur le site de la DGI.
Une fois sur cette page, saisissez votre NIU et votre mot de passe pour vous connecter sur le site. Si vous n’avez pas encore de NIU existant (Numéro d’Identifiant Unique), vous devez vous immatriculer pour en obtenir un. Pour obtenir de l’aide sur la création de votre NIU, cliquez ici.
Etape 2 : payer la déclaration de timbre
Depuis janvier de 2024, le paiement de la déclaration de timbre est devenu indispensable pour obtenir l’ACF/ANR en ligne. La déclaration de timbre est une sorte de taxe à payer pour télécharger l’attestation de conformité Fiscale et l’attestation d’immatriculation.
Etape 3 : Générer le document et le télécharger
Une fois la déclaration de timbre payé, rendez-vous dans le « menu déclaration » et ensuite dans la rubrique ACF pour générer ou consulter votre ACF. Cette étape n’est pas très intuite et des mises à jour sont encore en cours d’implémentations pour faciliter la compréhension de cette étape.
Remarque : vous ne pouvez pas obtenir votre ACF si vous n’avez pas de NIU. De plus, si vous avez déjà un NIU, vous devez avoir le mot de passe associé à ce NIU afin de pouvoir vous connecter.
Vous pouvez obtenir votre NIU immédiatement en cliquant ici.
Vous savez à présent comment obtenir l’attestation de conformité Fiscale au Cameroun. La procédure se déroule en ligne sur le site des impôts.
Dans la mesure ou vous n’êtes pas à l’aise avec les procédures en ligne ou si vous manquez de temps, nous sommes disponibles pour vous assister.
Pas besoin de vous déplacer.
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