Vous avez en projet de créer une entreprise au Cameroun ? vous êtes sur la bonne page. Découvrez les différentes formalités à suivre pour mener à bien la création d’une entreprise au Cameroun.
Vous verrez :
- Le service chargé de la création d’entreprise au Cameroun
- Les principaux types d’entreprise qui opèrent au pays
- La démarche administrative à suivre pour créer une entreprise au Cameroun
- Les coûts liés à la création d’une entreprise au Cameroun
- Les documents à recevoir l’issue de la procédure de création d’une entreprise.
Le service chargé de la création des entreprises
Le centre de formalité de création d’entreprise (CFCE) est le service en charge de la création d’entreprise au Cameroun. Le CFCE vous permet désormais de créer votre entreprise en 3 jours (En théorie).
Le centre de formalité de création d’entreprise est totalement opérationnel dans les villes de Douala, Yaoundé, Bafoussam, Bamenda, Garoua…
Dans les villes où il n’existe pas le centre de formalité de création d’entreprise (CFCE), la création d’entreprise se fait auprès des administrations habilitées.
L’individu qui arrive au CFCE en vue de créer une entreprise, est soumis à la prise en charge du service d’accueil, qui assure l’interface entre le promoteur et les autres administrations publiques.
Le service d’accueil est chargé de recevoir les usagers, les informer et les assister dans le remplissage du formulaire unique de création d’entreprise.
Les principales formes d’entreprises qui opèrent au Cameroun
Qu’il s’agisse d’activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, l’entrepreneur a le choix entre deux grandes formes juridiques :
- L’entreprise individuelle (ETS)
- Une Société (SARL, SA…)
Le choix d’une forme d’entreprise par rapport à une autre prend en compte certains critères.
Les associés
Seule la société permet de créer une entreprise à plusieurs.
Le créateur veut-t-il rester seul maître à bord ?
Dans ce cas de figure, le choix de l’établissement (entreprise individuelle) ou de la SASU (Société par actions simplifiées unipersonnelle) est le mieux indiqué.
Les règles de fonctionnement de l’entreprise
En entreprise individuelle, elles sont réduites tandis que le choix de la société impose davantage de formalisme.
L’ouverture du capital aux investisseurs
La création d’une SA (société anonyme) ou d’une SAS (société par actions simplifiées) est plus judicieuse dans la mesure ou vous envisagez ouvrir le capital a des investisseurs.
Le régime fiscal
Là aussi et selon la forme juridique choisie, les bénéfices de l’entreprise sont soumis soit à l’impôt sur le revenu (EI, EURL) soit à l’impôt sur les Sociétés (SARL, SA, SAS, SASU).
Dans le premier cas, le chef d’entreprise porte sur sa déclaration personnelle de revenus le montant des bénéfices. Dans le second cas, les bénéfices de la société sont déclarés dans la catégorie traitement et salaires.
Ainsi,
Si vous vous lancez seul :
Vous avez le choix entre l’entreprise individuelle (EI), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ou SARLU) et la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU).
Si vous créez à plusieurs :
Vous avez le choix entre une SARL (société à responsabilité limitée), une SAS (société par actions simplifiées), une SA (société anonyme) ou une SNC (société en nom collectif).
Si vous avez un patrimoine à protéger :
Choisissez la forme sociétale car elle permet de séparer le patrimoine personnel et les biens professionnels.
L’entreprise individuelle (EI) présente l’inconvénient de mêler les deux.
Si vous avez besoin d’un montant de capitaux élevé :
Choisissez la forme sociétale (SA ou SAS) car elle permet d’accueillir des investisseurs extérieurs.
Vous obtiendrez plus de détails sur chacun de ces points au centre de formalité de création d’entreprise (CFCE).
Démarche administrative pour créer une entreprise au Cameroun
Pour démarrer la procédure de création d’une entreprise au Cameroun, le promoteur ou le mandataire doit se rendre au CFCE (centre de formalité de création d’entreprise) muni du dossier comportant les éléments nécessaires à la création de ladite entreprise.
Une fois votre dossier pris en charge, vous êtes invité à repasser à une date ultérieure pour entrer en possession des documents de l’entreprise.
Création d’une entreprise individuelle ou un établissement commercial (ETS)
L’entreprise individuelle est la structure juridique la plus simple et la plus facile à gérer pour un créateur. Elle est bien adaptée aux projets modestes comme un établissement commercial (ETS).
Les formalités sont réduites au minimum et les règles de fonctionnement extrêmement simplifiées. Le dirigeant et l’entreprise forment une seule et même personne et les bénéfices tirés de l’activité sont confondus dans le patrimoine du promoteur.
Ce format d’entreprise vous permet de vous déclarer comme un commerçant ou entrepreneur.
Pièces à fournir pour la création d’une entreprise individuel :
- 01 Photocopie simple de la CNI
- 01 plan de localisation
- 01 contrat de bail ou quittance du payement de la taxe foncière pour l’année en cours.
- 01 acte de naissance (et acte de mariage si vous êtes marié)
Comment créer une SARL au Cameroun
La SARL s’adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Ce statut présente de nombreux avantages car le capital minimal au démarrage est faible et l’établissement des statuts est simplifié et peu coûteux.
Pièces à fournir pour la création d’une SARL :
Pour les nationaux
- 01 Photocopie simple de la CNI de ou des associé(s) et celle du gérant statutaire.
- 01 plan de localisation
- 01 contrat de bail ou quittance du payement de la taxe foncière pour l’année en cours.
- Statut sous seing privée (rédiger les statuts notariés de société)
- Déclaration notariée de souscription ou de versement du capital.
Pour les étrangers
- 01 copie du passeport ou de la carte de séjour
- 01 extrait de casier judiciaire de son pays d’origine ou tiré du fichier central ou tout autre document tenant lieu
- 01 copie certifiée conforme de l’acte de mariage ou deux certificats de célibat
- 01 certificat de résidence
Création d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée (SARLU)
La SARLU permet de créer son entreprise en solo tout en bénéficiant des avantages de la forme sociétale. Un statut réservé aux créateurs solos ambitieux.
La SARLU est une forme de société tout comme les SARL les SA ou les SAS mais elle est constituée d’un seul gérant et son fonctionnement est légèrement plus simple. Elle est, soumise à une vraie comptabilité et la responsabilité du dirigeant est limitée aux montants de ses apports. Résultat, en cas de défaillances, les créanciers ne peuvent se rembourser que sur le montant du capital initial.
Pièces pour la création d’une SARLU
Pour les nationaux
- 01 Photocopie simple de la CNI
- 01 plan de localisation
- 01 contrat de bail ou quittance du payement de la taxe foncière pour l’année en cours.
Pour les étrangers
- 01 copie du passeport ou de la carte de séjour
- 01 extrait de casier judiciaire de son pays d’origine ou tiré du fichier central ou tout autre document tenant lieu.
- 01 copie certifiée conforme de l’acte de mariage ou deux certificats de célibat
- 01 certificat de résidence
Création d’une Société Anonyme (SA)
La SA est réservée aux entreprises à très fort potentiel. Elle rassure les investisseurs et permet de lever des fonds. Mais elle est soumise à des règles de fonctionnement lourdes et contraignantes.
La SA est une société dites de capitaux. Elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation est fondée sur les capitaux qu’ils investissent dans l’entreprise.
Elle concerne des projets ambitieux.
Veuillez-vous rapprocher d’un centre de gestion agrée ou du CFCE pour en savoir plus sur les formalités liées à la création d’une S.A
Les documents qui certifient la Création d’une entreprise
Au terme de la création de votre entreprise, vous obtiendrez les originaux des documents suivants :
Pour l’entreprise individuelle
- Attestation d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
- Carte de contribuable ou NIU
- Titre de la Patente pour l’année en cours
- Reçu de paiement des frais
Pour les sociétés
- Attestation d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
- Statuts enregistrés
- Reçu de paiement des frais
- Carte de contribuable ou NIU
- Titre de la Patente pour l’année en cours
- Journal d’annonces Légales ayant publié l’avis de création de la société
Coûts de création d’une entreprise au Cameroun
Les montant ci-dessous désignent uniquement les frais nécessaires pour finaliser la procédure au CFCE.
- Une patente (exonérée pendant les deux premières années)
- Carte de contribuable ou NIU (gratuite)
- Enregistrement du bail différé de 03 mois
- 41 500 FCFA pour une personne physique (EI/ETS)
- 55 500 FCFA pour une personne morale (société)
Vous savez maintenant comment procéder pour créer une entreprise au Cameroun. Notez qu’après avoir créé votre entreprise au CFCE, la seconde étape de la procédure se poursuit au centre des impôts.
Vous disposez d’un délai de deux semaines pour déclarer votre entreprise nouvellement créée au centre des impôts au risque de subir un redressement fiscal plus tard.
Pour tout savoir sur la suite de la procédure et les coûts généraux qui y sont associés, téléchargez le guide ultime du créateur d’entreprise ici.
