Vous avez une procédure en vue et vous avez besoin d’un numéro d’identifiant unique (NIU) pour boucler votre dossier ? Souriez car cet article vous explique tout ce que vous avez besoin de savoir sur le NIU ainsi que la démarche à suivre pour l’obtenir facilement.

Note : le paiement de la déclaration de timbre pour l’obtention du NIU est entrée en vigueur le 29 janvier 2024. De ce fait, la procédure a été mis à jour. Votre besoin est-il urgent ? Cliquez ici pour obtenir rapidement votre NIU

C’est quoi le Numéro d’Identifiant Unique (NIU) ?

Le Numéro d’Identifiant Unique (NIU) est une combinaison de lettres et de chiffres attribuée à un contribuable permettant de l’identifier et de le distinguer des autres contribuables. Il est unique, et définitif.

Cet identifiant est attribué aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales.

A quoi ça sert un NIU ?

Le NIU permet à l’Administration fiscale d’identifier l’ensemble de ses contribuables. Cet identifiant permet également au contribuable d’accéder facilement à un certain nombre de service fiscaux dématérialisés en ligne à l’exemple du règlement des impôts, l’acquisition de l’attestation de non redevance, la DSF et bien d’autres…

Pour quelles opérations faut-il présenter un NIU ?

Depuis 2020, les usagers doivent désormais utiliser leur NIU pour réaliser les opérations suivantes :

• L’ouverture d’un compte bancaire auprès des établissements de crédit et de microfinance. Rentrent également dans cette catégorie, les cartes de débit prépayées rechargeables ;

• la souscription de tout type de contrat d’assurance ;

• le branchement au réseau d’eau et d’électricité ;

• Régulariser le statut du salarié au sein d’une entreprise

• L’import-export et bien d’autres formalités…

Comment créer un Numéro d’Identifiant Unique

Désormais, vous n’êtes plus contraint de vous rendre dans un Centre des Impôts pour obtenir un numéro d’identifiant unique. Vous pouvez l’avoir en ligne suite à votre immatriculation sur le site de la Direction Général des impôts (DGI).

Pour se faire, vous devez au préalable filmer votre CNI, vous rendre en suite sur la plateforme de la DGI pour procéder à votre immatriculation.

Suivez les formalités en prenant le soin de bien renseigner vos informations personnelles. A la fin de la procédure, le système génère un document téléchargeable.

Ce document est appelé attestation d’immatriculation. Le NIU figure sur ce document.       

Les mineurs sont-ils concernés par cette obligation ?

Les mineurs sont dispensés de l’obligation de présenter un NIU pour la réalisation des opérations susmentionnées. Par contre, le NIU de leurs tuteurs ou représentants légaux sera exigé.

Par exemple, pour l’ouverture d’un compte d’épargne par un parent au profit de son enfant, le parent devra présenter son NIU.

Les personnes ayant réalisées des opérations avant l’année 2020, sont elles aussi concernées par cette exigence ?

Sont également soumises à l’exigence de présentation d’un NIU, les personnes titulaires avant le 1er janvier 2020 de :

• un compte auprès des établissements de crédit et de microfinance. Sont assimilées à un compte et aux cartes de débit prépayées rechargeables ;

• tout type de contrat d’assurance ;

• les contrats d’abonnement aux réseaux de distribution d’eau et/ou d’électricité.

Comment authentifier le NIU ?

Le NIU peut être vérifié par un outil en ligne mis en place par la DGI. Il suffit de se le site web des impôts. Dans la rubrique connexion, cliquer sur « vérifier un NIU » et saisir le NIU à authentifier dans la case indiquée.

Durée de validité du NIU ?

Le NIU est définitif et sa validité est permanente. Ainsi, le NIU attribué à un contribuable lors de sa première identification demeure valable durant toute sa « vie fiscale ». Le NIU ne doit donc pas être confondu avec la carte de contribuable dont la durée de validité est de dix ans.

Le NIU est-il l’équivalent de la carte de contribuable ?

Le NIU est différente de la carte de contribuable. Le NIU permet d’identifier un contribuable, tandis que la carte de contribuable est un document qui récapitule les informations relatives à un contribuable, telles que sa raison sociale, le régime d’imposition ou le centre des impôts de rattachement.

Vous savez à maintenant comment créer un numéro d’identifiant unique. Le NIU s’obtien en ligne sur la plateforme de la DGI. Dans la mesure ou vous n’êtes pas a l’aise avec les procédures en ligne ou si vous manquez de temps, nous sommes disponible pour vous aider à obtenir votre NIU.

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