Déclaration et paiement des impôts en ligne au Cameroun

Vous exercez une activité au Cameroun et vous souhaitez la formaliser en vous acquittant du paiement d’impôts afin d’exercer en toute tranquillité ? Vous êtes sur la bonne page. Cet article orienté sur la démarche de traitement de l’impôt libératoire.

Vous découvrirez :

Qui sont les contribuables concernés par l’impôt libératoire
Comment calculer son impôt libératoire
Comment payer les impôts en ligne au Cameroun

Format vidéo disponible au bas de l’article

Avant d’attaquer le vif du sujet, je tiens à féliciter votre initiative de vouloir formaliser votre activité et votre volonté d’aller à la recherche de l’information. Cette initiative aidera à mettre définitivement les agents du recouvrement d’impôts hors-jeu et éviter le scellement de votre établissement.

Contrairement aux croyances populaires, il est désormais facile pour tout le monde de formaliser une activité sans avoir à débourser des sommes d’agents faramineuses et d’éviter de perdre du temps dans les centres d’impôts.

Besoin d’assistance pour gérer l’impôt libératoire ? Cliquez ici pour nous joindre

C’est quoi l’impôt libératoire (IL)

L’impôt libératoire est un impôt de base qui s’applique aux contribuables exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agropastorale ne relevant ni du régime du bénéfice réel, ni du régime simplifié.

Illustrons cela avec des chiffres pour faciliter la compréhension. La législation fiscale Camerounaise distingue 03 types de régime d’impositions.

Le régime de l’impôt libératoire s’applique à toutes les entreprises individuelles qui génèrent un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 10 000 000 CFA.
Le régime Simplifié s’applique aux contribuables qui génèrent un chiffre d’affaires annuel compris entre 10 000 000 CFA et 50 000 000 CFA.
Le régime du réel quand lui s’applique aux contribuables qui génèrent un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 50 000 000 CFA.

Comment calculer l’impôt libératoire

Pour déterminer le montant de votre impôt libératoire, vous devez au préalable identifier la catégorie dans laquelle se situe votre activité et identifier les taxes complémentaires qui lui sont associées.

Comment identifier la catégorie de son activité

La législation fiscale Camerounaise regroupe les contribuables assujettis à l’impôt Libératoire (IL) en 04 catégories, chacune définir en fonction du chiffre d’affaires (CA) annuel réalisé :

Relèvent de la catégorie A, les producteurs, prestataires de services et commerçants réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 500 000 CFA.
Relèvent de la catégorie B, les producteurs, prestataires de services et commerçants réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 2 500 000 et inférieur à 5 000 000 CFA.

Relèvent de la catégorie C, les producteurs, prestataires de services et commerçants réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 5 000 000 et inférieur à 7 500 000 CFA.
Relèvent de la catégorie D, les producteurs, prestataires de services et commerçants réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 7 500 000 et inférieur à 10 000 000 CFA.

A défaut de pouvoir déterminer le chiffre d’affaires, les activités relevant de l’impôt libératoire sont classifiées à l’annexe I du Chapitre 3 sur l’Impôt Libératoire.

Les taxes complémentaires à l’impôt Libératoire

Les principales taxes associées à l’IL sont :

Taxe de développement local (TDL)
Taxe d’Hygiène et Salubrité (THS)

Le seuil maximal est fixé à 4000 CFA par an pour les denrées alimentaires vendues à l’air, 6000 CFA par an pour les denrées alimentaires vendues dans un local et 25 000 CFA pour les immeubles à usages commerciales.

Enregistrement de bail : cette taxe s’applique aux contribuables qui disposent d’un local commercial au taux de 10% du loyer annuel.

Déterminer son impôt libératoire : tableau de synthétique

IMPOTS	CATEGORIE A	CAT B	CAT C	CAT D
IL (Impôt libératoire) par an	0 à 20 000 CFA	20 001 à 40 000 CFA	40 001 à 50 000 CFA	50 001 à 100 000 CFA
TDL (Taxe de développement local) par an	7500 FCFA	9 000 CFA	9 000 CFA	15 000 CFA
THS (Taxe d’Hygiène et Salubrité) par an	Variable	Variable	Variable	Variable
BAIL annuel	10% du Loyer	10% du Loyer	10% du Loyer	10% du Loyer
MONTANT IMPOTS ANNUEL	…	…	…	…

Synthèse

Le contribuable peut choisir de payer son impôt libératoire chaque trimestre ou en une seule fois pour le compte d’une année. Le montant minimum annuel à payer pour l’impôt libératoire est de 27 500 CFA.

Remarque : la classification ci-dessus n’inclut pas les transporteurs. L’impôt libératoire pour les transporteurs est arrêté par les collectivités territoriales décentralisées.

Maintenant que vous savez comment procéder pour évaluer le montant de l’impôt libératoire que vous devez payer pour l’exercice de votre activité, il ne vous reste plus qu’à procéder au paiement.

C’est ce que vous allez découvrir dans les lignes suivantes.

Comment payer les impôts en ligne au Cameroun

Rappelons que le système fiscal camerounais est déclaratif. De ce fait, le contribuable à la latitude de produire une déclaration sur la base de laquelle il paye les impôts et taxes correspondants. Pour payer les impôts en ligne au Cameroun, vous devez au préalable déclarer votre activité, ensuite déclarer les impôts et taxes à payer et enfin liquider le paiement des impôts déclarer.

Comment déclarer son activité en ligne : immatriculation

Depuis quelques années, le système fiscal Camerounais a entamé le processus de dématérialisation de nombreux services courants, notamment la déclaration et le paiement des impôts et taxes. Le contribuable à désormais la possibilité de déclarer son activité en ligne en commençant à son immatriculation sur le site de la DGI (Direction Générale des Impôts) à l’adresse impots .cm .

A la suite la procédure d’immatriculation sur le site de la DGI, le contribuable obtient un NIU (Numéro d’identifiant Unique). Ce NIU permet à ce dernier d’accéder à un compte fiscal individuel en ligne afin d’effectuer diverses opérations telles que :

Obtenir l’attestation d’immatriculation
Obtenir l’Attestation de Conformité Fiscale (ACF)
Effectuer les déclarations d’impôts et taxes
Obtenir les avis d’imposition et les quittances…

Déclaration des impôts et taxes en ligne

Cette partie sera aborder de manière plus explicite dans un autre article. Toutefois, le processus de télédéclaration se résume suivant les points ci-dessous :

Se rendre sur le site de DGI à l’adresse impots.cm
Aller dans « télédéclaration »
Saisir votre NIU ainsi que votre mot de passe et appuyer sur « Connexion »
Cliquer sur le « menu déclaration » puis cliquer sur le sous-menu « déclaration synthétique » et renseigner les champs correspondant aux impôts et aux taxes à déclarer
Enregistrer la déclaration et télécharger l’avis d’imposition.

Procéder au paiement : liquidation

Une fois que la déclaration effectuer, le contribuable peut procéder au paiement de ses impôts par MTN/Orange, par versement GUCE ou par virement OTP. La référence utiliser pour payer est le numéro de déclaration qui figure sur l’avis d’imposition.

Après paiement, le contribuable doit télécharger la quittance (l’accusé de réception du paiement), l’imprimer et l’afficher dans son local. Notez que le défaut d’affichage de la quittance peut être sanctionné d’une amande de 5000 CFA.

Vous savez à présent les grandes lignes à suivre pour effectuer le paiement de vos impôts en ligne. Vous devez déterminer le montant de l’impôt en identifiant la catégorie dans laquelle se situe votre activité, puis vous immatriculer afin d’obtenir le NIU qui vous permettra d’effectuer les différentes télédéclarations en ligne.

Ça fait beaucoup d’informations d’un coup n’est-ce pas ?

Dans la mesure où avez du mal à assimiler les notions abordées ou encore si vous n’êtes pas à l’aise avec les procédures en ligne, nous sommes disponibles pour vous aider.

Nous pouvons vous aider dans les tâches suivantes :

Évaluer le montant d’impôts le plus bas afin de vous éviter de plus qu’il en faut
Procéder à votre immatriculation afin que vous puissiez obtenir votre NIU et votre attestation d’immatriculation
Déclarer et payer vos impôts
Obtenir votre avis d’imposition et votre quittance

Ceci vous permettra de vous débarrasser définitivement des agents de recouvrement véreux. Pour obtenir de l’assistance, vous pouvez nous joindre en cliquant ici.