Vous êtes sur le point de finaliser votre dossier et vous avez besoin de télécharger l’attestation d’immatriculation ? Vous avez de la chance. Vous verrez dans cet article les manipulations à suivre pour télécharger votre attestation d’immatriculation.
Avant d’arriver à l’essentiel du sujet, il serait tout de même intéressant de rappeler ce que représente l’attestation d’immatriculation.
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Rappel sur l’attestation d’immatriculation
L’attestation d’immatriculation est un document qui certifie qu’une personne physique ou morale (cas d’une entreprise) est immatriculer et enregistrer dans les fichiers des impôts. Sur ce document figure les informations sur le contribuable à savoir le nom, le numéro d’identifiant unique abrégé NIU, le régime fiscal et le centre d’impôt auquel il est affilié.
L’attestation d’immatriculation fait désormais partie des document exigibles pour obtenir l’agrément à une profession réglementée, créer un compte bancaire ou acheter une carte de paiement VISA et autre, souscrire à un contrat d’assurance ou encore déposer une demande de branchement à camwater.
Comment télécharger l’attestation d’immatriculation en ligne
Le téléchargement de l’attestation d’immatriculation se fait à l’issue de la procédure d’immatriculation sur le site de la DGI. Le système génère un document téléchargeable que vous devez ensuite imprimer pour ajouter au dossier auquel vous envisagez l’utiliser.
La méthode pour télécharger l’attestation d’immatriculation en ligne varie suivant deux cas de figures :
Pour le contribuable déjà immatriculé
Le contribuable appartenant à cette catégorie doit se rendre dans la rubrique télédéclaration du site de la DGI, cliquer sur « je dispose déjà d’un numéro d’identifiant fiscal » et suivre la procédure.
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Pour le contribuable jamais immatriculé
Le contribuable appartenant à cette catégorie doit se rendre dans la rubrique télédéclaration du site de la DGI, cliquer sur « je n’ai pas encore été immatriculé » pour commencer procéder à votre immatriculation.
Attention : vous devez être vigilant pendant la manipulation. Si votre attestation est produite avec des erreurs, vous n’aurez pas la possibilité de les modifiées.
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Vous savez maintenant les grandes lignes à suivre pour télécharger l’attestation d’immatriculation en ligne. La procédure se fait gratuitement en ligne sur la plateforme de la DGI.
Notez cependant que cette opération peut parfois durée longtemps à cause de la saturation de la bande passante. Dans la mesure ou vous n’avez pas suffisamment de temps ou simplement si vous n’êtes pas à l’aise avec ce type de manipulations, nous pouvons vous assister.
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